Auto-entrepreneurs, vous avez jusqu'au 31 janvier 2010 pour régler vos cotisations sociales et fiscales correspondant au dernier trimestre de l'année 2009 si vous avez choisi le paiement au trimestre, ou correspondant au mois de décembre 2009 si vous avez choisi de les régler chaque mois.
De manière générale, la déclaration et le paiement des cotisations en fonction de la périodicité choisie sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier ou le dernier jour du mois suivant celui auquel le paiement se rapporte, excepté en début d'activité.
En début d'activité :
- La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 juin, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 juillet.
- La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous réglerez vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril, et votre première déclaration sera à réaliser le 31 mai.
Comment faire pour déclarer et régler vos cotisations ?
Au moment de l’adhésion, l’auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses cotisations et éventuellement l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. La déclaration et le paiement s’effectuent :
- sur www.lautoentrepreneur.fr
- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.
A savoir :
Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet d’une régularisation. Veillez donc à bien déclarer votre chiffre d'affaires total encaissé.
