author Publié par incwo2 Fri, 13 Jun 2008 08:01:04 GMT

La statut d'auto-entrepreneur a été validé, en première lecture, par l'Assemblée Nationale.

Les députés ont terminé l’examen des articles du projet de loi de modernisation de l’économie que présentait Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, avec le concours de ses Secrétaires d’Etats Luc CHATEL et Hervé NOVELLI.

Le texte sur l'auto-entrepreneur a été adopté par l'Assemblée Nationale, mais rien n'est pour autant encore acquis. Le texte doit encore passé en lecture au SENAT et être voté par les 2 assemblées au moins de juillet.

Si ce projet de loi est voté, sa mise en application sera effective en janvier 2009.