Voici quelques extraits du discours de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, le 28 avril dernier :
« Le statut de l’entrepreneur individuel permettra à chacun d’entre nous de se mettre à son compte. Celui qui veut vendre des fleurs, concevoir des sites internet, ou donner des cours de chant, aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité. Et la loi supprime toute obligation d’immatriculation pour les petites activités indépendantes.
Chaque entrepreneur individuel pourra s’acquitter en une fois de ses impôts et cotisations sociales en payant en tout et pour tout 13 % (pour les activités de commerce) ou 23 % (pour les activités de services) d’impôts tant que son chiffre d’affaires annuel restera inférieur à 76 300 € pour le commerce et 27 000 € pour les services.
Enfin, les entrepreneurs individuels pourront mieux protéger leurs biens immobiliers et fonciers non affectés à leur activité professionnelle. »
Si ce statut voit le jour, cela sera une révolution. Et pas nécessairement pour ceux qui nous occupent au quotidien, les entrepreneurs. En effet, la fluidité serait presque totale car régie par le code du commerce et non par le code du travail ? Deux millions de chomeurs deviendraient entrepreneurs potentiels ? Les conséquences collatérales seront très certainement étonnantes.. à suivre.
